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Par contre , ça n' autorise pas la discrimination . 1 Pouquoi devez-vous répondre à la consultation ? 2 Par contre , ça n' autorise pas la discrimination . 3 Toutefois , la juge a estimé dans sa décision ( . 4
  1. « Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c'est l'incompétence », ecrans.fr, 13-08-2010
    http://www.ecrans.fr/Dans-ce-rapport-ce-qui-saute-aux,10599.html
  2. La Commission européenne prépare une guerre tous azimuts contre le partage, laquadrature.net, 21-01-2011
    http://www.laquadrature.net/fr/la-commission-europeenne-prepare-une-guerre-tous-azimuts-contre-le-partage
  3. « Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c'est l'incompétence », ecrans.fr, 13-08-2010
    http://www.ecrans.fr/Dans-ce-rapport-ce-qui-saute-aux,10599.html
  4. L'amende de 675 000 dollars pour 30 titres partagés jugée inconstitutionnelle, numerama.com, 10-07-2010
    http://www.numerama.com/magazine/16219-l-amende-de-675-000-dollars-pour-30-titres-partages-jugee-inconstitutionnelle.html