sur procès

Mais la récente décision risque de contrarier cette stratégie . 1 « Toutes ces accusations sont sans fondement . 2 Selon la BAF , tout le monde serait gagnant . 3 Plus d' une centaine de personnes ont depuis été poursuivies . 4
  1. Microsoft forcé de livrer à Washington des données stockées à l'étranger, numerama.com, 02-08-2014
    http://www.numerama.com/magazine/30178-microsoft-force-de-livrer-a-washington-des-donnees-stockees-a-l-etranger.html
  2. Google est dans le viseur de la justice américaine, Mediapart, 23-10-2020
    https://www.mediapart.fr/journal/international/221020/google-est-dans-le-viseur-de-la-justice-americaine?utm_source=20201022&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-[QUOTIDIENNE]-20201022&M_BT=192273477309
  3. Les FAI belges invités à bloquer The Pirate Bay pour éviter des frais de justice, numerama.com, 06-12-2011
    http://www.numerama.com/magazine/20819-les-fai-belges-invites-a-bloquer-the-pirate-bay-pour-eviter-des-frais-de-justice.html
  4. Pédopornographie : pour protéger un « malware », les autorités américaines préfèrent abandonner des poursuites, lemonde.fr, 06-03-2017
    http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/03/06/pedopornographie-pour-proteger-un-malware-les-autorites-americaines-preferent-abandonner-des-poursuites_5089920_4408996.html